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Tous des pirates ?

 

Vous aimez la musique et vous la partagez en famille, copiant vos CD pour les amis et enfants ?
Attention : un projet de loi va faire de vous un "pirate" ...

 

Copie privée ? "Piratage" par les voies du Net? Contrefaçon ? Alors que des millions d'internautes s'échangent de la musique d'ordinateur à ordinateur, sans payer de dîme à la Sacem ou aux majors du disque, les experts n'en finissent plus de gloser... Le 19 janvier au Midem (Marché international du disque et de l'édition musicale) de la bonne ville de Cannes, ils s'envoyaient arguments et contre-arguments entre artistes et industriels, juristes et patrons de labels, éditeurs et gestionnaires de sociétés d'auteurs... Et ils suscitent une immense confusion dans notre esprit, à nous qui prétons à nos proches les disques que nous achetons. A nous qui les copions à l'occasion, ou qui naviguons sur le Net en quéte de nouvelles sensations. A entendre certains, nous serions dans l'illégalité. Ou pas loin. Nous serions de méchants pirates ne respectant pas les auteurs et leurs droits, au lieu de gentils consommateurs aussi dépensiers qu'égoïstes...

Mais c'est quoi, un pirate?

De quoi nous parlent-ils tous ? Et pourquoi maintenant ? Ecoutons d'abord l'accusation, en le personne de Pascal Nègre, PDG d'Universel Music France et de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) : "Il est impératif pour l'industrie musicale de lutter activement contre ce nouveau fléau qu'est la piraterie musicale et la contrefaçon sur Internet." Et de préciser : "Entre copie privée et piraterie privée, il n 'y a qu'un pas. il n 'y a aucune raison que le consommateur exige le droit è se livrer au clonage pirate privé industriel. D'oû son aimable proposition en deux volets d'une part, "compléter les dispositions prévues par la mise an place, au niveau national et dans le cadre des décisions de justice, de mesures de filtrage de l'accès aux contenus illicites sur Internet"; d'autre part, prendre "des mesures techniques de protection pour que la copie privée reste effectivement cantonnée à l'usage privé", changeons de lieu. Nous sommes le 27 janvier 2003, dans l'une des salles de l'Assemblée nationale. Nous assistons a une conférence bénéficiant du "soutien du député Vert Noél Mamère", organisée par Initiative EUCD INFO, collectif créé par la Fondation pour le Logiciel libre. Et là, pour qui sait traduire le jargon des hommes de loi, tout s'éclaire... Si l'industrie du disque s'excite tant en ce début d'année, c'est qu'un avant-projet de loi a été publié en décembre, et qu'il va dans le sens répressif souhaité par le patron d'Universal Music France. Le projet de loi, qui devrait être proposé au vote des députés dans les semaines qui viennent, sera "la transposition de la directive européenne 2001/29/CE" (surnommée EUCD). Et le hic, c'est que cette "transposition de la loi française d'une décision européenne risque de nous transformer en pirates... Dans la petite salle de l'Assemblée, le débat se cristallise sur un point anodin en apparence : les "mesures techniques dc protection" souhaitées par Pascal Nègre, mesures qu'il pourrait être interdit de contourner sous peine de sanctions pénales. S'agit il d'un simple logiciel associé à votre galette laser? Non, c'est un véritable vigile. Un flic virtuel, qui, déjà, sur certains CD ainsi "protégés", vous empêche de lire votre musique sur votre ordinateur, surtout s'il carbure aux logiciels libres... Quant à la copie, même pas la peine d'y penser. On n'entre pas sans l'autorisation du vigile. Sauf, évidemment, si l'on paye une nouvelle fois...

L'industrie conserve son disque dur

Au sens premier du terme. Les vendeurs d'artistes ont peur de perdre leur fromage. Ils cherchent à transformer un océan numérique, grouillant de musiques et de connaissances à partager, en un territoire parsemé de clôtures de barbelés. Les plus malins d'entre eux voient se dessiner un autre type d'économie, non plus de rareté mais d'abondance. Mais ils ne veulent pas accepter ce mouvement. Ils ne se posent pas la question de leur valeur ajoutée. De leur rôle de guide sur le marché. Et encore moins de la façon d'adapter leur offre aux libres flux du Net. A notre soif de musique. Pire : sans preuve tangible, ces producteurs patentés et autres responsables des majors affirment que la chute de nombre de disques vendus en 2002 dans le monde, de l'ordre de 8 a 12 %, serait due aux échanges "gratuits" de musique en ligne. Ils tiennent le coupable idéal. Et en oublient la disparité des résultats, pour tant positifs en France ou au Brésil, la percée du DVD ou encore l'érosion permanente des ventes de singles depuis trente ans... Comme si chaque titre capté sur le Net par un gamin sans le sou était un achat en moins ! Nous ne sommes à leurs yeux que des consommateurs, bons à raquer toujours plus. Et nous devons le rester. Alors, depuis cinq ans, ils font pression sur la communauté européenne. Ils ont trouvé la parade : interdire la copie privée, cette "tolérance", sous prétexte que les technologies numériques feraient de nos copies des clones de l'original. Et les taxes sur les supports vierges qui ont rapporté près de 140 millions d'euros an 2002 ? Silence. Payons. Sans copie privée, la musique se résumerait à ses "produits". Et chaque disque à une propriété privée. Et sur le Net ? Des sites officiels réduits à de pauvres espaces, sécurisés et onéreux... Est-ce vraiment le futur que nous souhaitons pour la musique?

 

Ariel Kyrou

Nova Magazine. Mars 2003

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http://eucd.info Le site à visiter : au secours de la copie privée
www.vie-privee.org Une remarquable "lettre ouverte aux auteurs"